Actualités N°32 du 9 août : DUERP sanctionné, IA discriminante, chaleur écrasante – l’été où tout s’accélère

La semaine qui s’achève aura conjugué trois urgences pour les préventeurs : la pression réglementaire autour du DUERP, l’irruption des biais algorithmiques dans l’emploi, et l’impact désormais structurel de la chaleur sur la santé au travail. Un cocktail qui oblige à repenser la QVCT non plus en silos, mais en système.

Le DUERP nouveau est arrivé : le défaut sanctionné administrativement

La loi de 2026 vient d’entériner, et surtout d’opérationnaliser, le pouvoir de sanction administrative en cas d’absence ou d’insuffisance du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’information, publiée cette semaine par Service-Public Pro, confirme que l’inspection du travail peut désormais prononcer des amendes directement, sans passer par le juge.

Ce qu’il faut retenir pour la QVCT : le DUERP n’est plus un document de conformité parmi d’autres. Il devient la pierre angulaire d’une obligation de prévention renforcée, opposable immédiatement. En cas de contrôle, l’absence de mise à jour annuelle ou de prise en compte des RPS expose l’employeur à une amende pouvant atteindre 10 000 euros par salarié. Concrètement, les démarches de prévention doivent sortir du formalisme pour entrer dans le pilotage réel : évaluation des risques physiques, organisationnels et psychosociaux, plan d’action, suivi. L’absentéisme non investigué sous l’angle des causes racines deviendra un signal faible juridiquement risqué.

Europe : les protocoles anti-harcèlement deviennent la norme minimale

Deux rapports de l’EU-OSHA ont rythmé la semaine. Le premier dresse un panorama des stratégies de prévention des RPS dans 5 États membres, le second détaille les mesures concrètes qui fonctionnent : protocoles anti-harcèlement standardisés, dispositifs de signalement confidentiel et formation systématique du management intermédiaire.

L’implication pour les DRH français est directe. La France dispose déjà d’un arsenal juridique, mais les rapports pointent le fossé entre l’existence des procédures et leur effectivité. Trop d’organisations traitent le harcèlement comme un risque exceptionnel, alors qu’il doit être intégré à l’évaluation courante des RPS. Les pistes européennes insistent sur la nécessité d’un leadership visible, d’enquêtes internes menées par des tiers formés, et de campagnes de communication qui banalisent la parole des victimes plutôt que le silence. Transposé en QVCT, cela signifie muscler le volet « climat de sécurité psychosociale » du DUERP, avec des indicateurs de suivi (nombre de signalements, délais de traitement, récurrence par service).

Canicule : le bulletin de l’INRS rappelle que la chaleur est un RPS

Le bulletin de veille thermique n°38 de l’INRS, paru en juin mais mis en lumière cette semaine, offre une synthèse des connaissances sur l’exposition à la chaleur au travail. Il ne s’agit pas seulement de déshydratation et de coups de chaleur : la chaleur dégrade les fonctions cognitives, augmente l’irritabilité, favorise les conflits et allonge les temps de réaction.

Dans une logique QVCT, ces effets doivent être lus comme des facteurs aggravants de RPS et de risques d’accidents. L’employeur doit donc intégrer l’aléa climatique dans son DUERP, au même titre qu’une exposition chimique. Le bulletin fournit des recommandations immédiatement actionnables : aménagements d’horaires, augmentation des pauses, mise à disposition d’eau fraîche, surveillance médicale renforcée, et surtout, formation des managers à repérer les signaux faibles d’épuisement thermique. L’absentéisme estival, souvent banalisé, trouve ici une cause exogène que l’évaluation des risques ne peut plus ignorer à l’heure du réchauffement climatique.

IA et recrutement : l’opacité algorithmique, nouveau risque psychosocial

L’alerte vient cette fois de Fast Company, mais elle est amplement relayée par le bulletin de veille IA n°27 de l’INRS : les systèmes de décision automatisée en RH (tri de CV, évaluation de la performance, détection de l’absentéisme) reproduisent et amplifient des biais discriminatoires. L’article cite des cas concrets de femmes enceintes ou de salariés en arrêt maladie écartés sans explication par des algorithmes de présélection.

Le lien avec la QVCT est immédiat : l’absence de transparence sur ces décisions génère un stress massif, une perte de confiance dans l’organisation, et un sentiment d’injustice propice au burn-out. Pour les employeurs, la première mesure à prendre est d’ouvrir la « boîte noire » en cartographiant précisément les outils d’IA utilisés et en exigeant des fournisseurs des livrables d’explicabilité. Le CSE doit être consulté sur ces dispositifs, qui relèvent désormais de la prévention des RPS car ils façonnent directement la charge psychique et la perception de l’équité. La vigilance est d’autant plus forte que le règlement européen sur l’IA (AI Act) impose, à partir de 2026, des obligations strictes aux systèmes à haut risque en matière de gestion du personnel.

À surveiller dans les prochaines semaines

Trois points méritent d’être suivis de près. D’abord, la publication des premiers bilans de l’été de la médecine du travail, qui pourrait révéler une hausse des signalements de malaises liés à la chaleur et renforcer la pression sur les employeurs n’ayant pas actualisé leur DUERP. Ensuite, les discussions autour du projet de loi « transparence algorithmique » en France : toute avancée obligera les DRH à auditer leurs outils de gestion des talents. Enfin, les prochaines préconisations du Conseil national de la QVT, attendues pour la rentrée, devraient insister sur le lien entre santé mentale, climat et numérique. Les semaines d’août sont traditionnellement plus calmes, mais l’agenda QVCT, lui, ne prend pas de vacances.