Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services de conseil en ressources humaines, management et risques psychosociaux proposés par Phelypea Conseil.

Tout devis, commande ou prestation acceptée implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Services proposés

Phelypea Conseil propose trois prestations principales :

• Diagnostic 360° : Audit quantitatif et qualitatif des indicateurs RH, absentéisme et risques psychosociaux
• Plan d'action opérationnel : Élaboration d'une feuille de route ciblée avec responsables et jalons
• Pilotage & accompagnement : Suivi trimestriel et formation des managers dans la durée

Les services spécifiques sont décrits dans chaque devis ou proposition commerciale.

3. Devis et tarification

Tout service fait l'objet d'un devis détaillé envoyé au client avant le démarrage de la prestation.

• Les tarifs sont indiqués HT et deviennent TVA applicable (20%)
• Les devis sont valables 30 jours
• Toute modification de scope entraîne une révision du devis
• Les frais de déplacement sont facturés en supplément

4. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis :

• Pour les diagnostics : 50% à la signature, 50% à la livraison
• Pour les accompagnements : paiement mensuel ou trimestriel selon accord
• Délai de paiement : 30 jours nets à réception de facture

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi (taux légal + indemnité de frais).

5. Confidentialité et données

Les informations collectées lors des prestations sont traitées conformément au RGPD :

• Phelypea Conseil respecte le secret professionnel et la confidentialité
• Les données du client sont protégées et non partagées avec tiers
• Les rapports et analyses restent la propriété intellectuelle du client
• Les données individuelles des salariés sont anonymisées dans les rapports

Consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les méthodologies, outils et processus utilisés par Phelypea Conseil restent notre propriété intellectuelle.

• Les rapports et livrables sont fournis en usage exclusif au client
• Le client ne peut pas reproduire ou commercialiser nos méthodologies sans accord
• Les étude de cas peuvent être utilisées anonymement pour nos communications

7. Responsabilité et limites

Phelypea Conseil fournit ses services avec diligence et professionnel :

• Nos analyses et recommandations sont basées sur les données fournis
• Phelypea Conseil ne peut être tenue responsable de l'implémentation ou l'adoption de nos recommandations
• Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée
• Les résultats dépendent de la qualité des données et de la collaboration du client

8. Résiliation et annulation

Toute annulation ou résiliation de prestation doit être notifiée par écrit. Les frais appliqués sont déterminés au cas par cas selon : le stade d'avancée de la prestation, les engagements pris, les services déjà réalisés, et les délais.

Principes généraux :

• Avant démarrage : annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date convenue
• Après démarrage : facturation des services déjà réalisés + frais d'arrêt (défini selon situation)
• Contrats longs (pilotage) : préavis de 30 jours requis ; frais de résiliation calculés au prorata
• Force majeure : les deux parties seront amiables sur les modalités d'ajustement

Tout frais de résiliation sera défini d'un commun accord et documenté par écrit.

9. Assurance et garanties

Phelypea Conseil est :

• Certifiée Qualiopi pour les actions de formation
• Assurée en responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à nos activités
• Disposant d'une équipe de consultants expérimentés

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

• Tout litige sera résolu à l'amiable avant recours judiciaire
• La juridiction compétente est celle du siège de Phelypea Conseil (Paris)
• Les deux parties s'engagent à chercher un règlement collaboratif

11. Modifications des conditions

Phelypea Conseil se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications s'appliquent aux nouveaux contrats et services. Les prestations en cours restent soumises aux conditions initiales.